Les présentes conditions s’appliquent aux prestations vendues par Valou Évènementiel. Les caractéristiques, la date, le lieu et le prix propres à chaque événement figurent dans le devis.
1. Prestations
Prestations d’animation musicale, de sonorisation, d’éclairage et de coordination événementielle définies individuellement dans chaque devis.
2. Devis et formation du contrat
La réservation devient ferme après acceptation du devis et encaissement de l’acompte éventuellement prévu. Le devis accepté, ses annexes et les présentes CGV forment le contrat.
Le client vérifie avant acceptation l’identité des parties, la date, le lieu, les horaires, les prestations, le montant et les éventuelles options. Toute modification ultérieure fait l’objet d’un accord écrit ou d’un avenant.
3. Prix, acompte et paiement
Les prix sont exprimés en euros et le régime de TVA applicable est précisé sur chaque document. Un acompte indicatif de 30 % peut être demandé lorsque le devis le prévoit.
Le calendrier de règlement et la date d’exigibilité du solde sont indiqués sur le devis ou la facture.
Virement bancaire, Wero ou tout autre moyen expressément indiqué sur le devis ou la facture.
4. Exécution de la prestation
Le prestataire réalise la mission avec soin, informe le client de toute difficulté prévisible et met en œuvre les moyens convenus au devis.
Le client fournit des informations exactes, garantit l’accès au lieu, les autorisations nécessaires, une alimentation électrique adaptée et des conditions de sécurité compatibles avec la prestation.
Les frais de déplacement, d’hébergement ou de stationnement éventuels sont détaillés dans le devis avant acceptation.
Toute heure ou prestation supplémentaire doit être acceptée par les parties et est facturée au tarif indiqué au devis ou dans un avenant.
5. Annulation et report
Annulation
Les conséquences financières d’une annulation sont précisées au devis. Elles tiennent compte de la date de la demande, des frais déjà engagés et des règles légales applicables.
Report
Toute demande de report est étudiée selon les disponibilités. Un avenant précise la nouvelle date et les éventuels frais réellement occasionnés.
6. Rétractation
Lorsqu’un droit de rétractation existe, le consommateur dispose du délai légal et peut utiliser le formulaire en ligne prévu à cet effet. Certaines prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée peuvent relever d’une exception légale ; l’applicabilité de cette exception est précisée avant la conclusion du contrat.
7. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. Les parties recherchent prioritairement une solution de report ou d’adaptation.
8. Responsabilité et assurance
Chaque partie répond de ses fautes et de ses obligations dans les limites autorisées par la loi. Aucune clause ne prive le consommateur d’un droit impératif.
9. Propriété intellectuelle et données
Les marques, textes, interfaces, visuels et éléments créés par le prestataire restent protégés. Les contenus fournis par le client demeurent sous sa responsabilité et ne sont utilisés que pour exécuter la prestation.
Le traitement des données nécessaires au devis, à la prestation, au paiement et au suivi client est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Réclamation et médiation
Le client adresse d’abord sa réclamation à contact@valou-evenementiel.fr. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant : , , .
11. Droit applicable et litiges
Le contrat est soumis au droit français. Le consommateur conserve le droit de saisir toute juridiction compétente selon les règles impératives applicables. Les parties privilégient une résolution amiable avant toute procédure.